Identification des parties

Entre le Service ohmacourbe.com et toutes les déclinaisons linguistiques de ce service ci après dénommé ohmacourbe.com
et
l'Utilisateur,
Il est convenu ce qui suit.

1 Présentation du Service ohmacourbe.com

ohmacourbe.com est un service de mise en forme graphique de données diverses permettant à l'utilisateur de saisir, stocker, modifier, mettre en forme, publier ses données personnelles.
Il vous est mis à disposition a des fins uniquement personnelles un système de messagerie interne afin de communiquer avec les autres membres de la communauté du service ohmacourbe.com, cette messagerie propre au service vous permet de recevoir les offres de nos partenaires.
Afin de rémunérer le service ohmacourbe.com, des bannières de publicité peuvent être insérées à différents emplacements du site ohmacourbe.com

2 La Protection de vos Données

ohmacourbe.com vous permet mettre en forme vos données personnelles afin de suivre ces données et/ou de les partager avec vos amis ou toute la communauté des utilisateurs du service.
A ce titre vous acceptez la consultation de vos données personnelles et publiques par le biais du site internet de ohmacourbe.com ainsi que par tout autre moyen de diffusion via internet.

3 Sollicitations Commerciales

ohmacourbe.com vous permet lors de l'inscription au service de demander à bénéfier des offres commerciales de nos partenaires directement sur votre messagerie email personnelle. Vous pouvez à tout moment modifier ce paramètre en modifiant votre profile dans l'espace -profil- de ohmacourbe.com

4 Inscription et Utilisation

ohmacourbe.com est un service utilisable après une inscription sur le site. Le service est réservé aux particuliers à des fins non commerciales, dans le cadre du respect de la loi, et plus généralement dans le respect des autres utilisateurs.
Tout manquement à ces conditions sine qua non pourra avoir pour conséquence une restriction d'accès au service, une impossibilité d'utilisation, voir une radiation du service.

5 Editeur

L'édition du service ohmacourbe.com est assurée par :
Arnaud de Villèle - 6 rue Casimir Perier, 75007 Paris, France
Joignable par email : arno at / chez ohmacourbe.com

6 Hébergement

L'hébergement du service ohmacourbe.com est assurée par :
Dedibox SA
Joignable via leur site web : http://www.dedibox.fr

7 Limites de Responsabilité

En cours de rédaction.

8 Déclaration CNIL

Ce site à été déclaré à la CNIL sous la référence : 1302280.

10 Compétence Juridique

Le service ohmacourbe.com relève des règles de droit des contenus et des transmissions de données déterminés par la loi française.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.